Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.nesca.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.nesca.fr est un service de :

SAS NESCA

Siège Social

6 rue du Général Leclerc – 95320 SAINT LEU LA FORET

Bureaux 

4 rue Jean Baptiste Néron – 60540 BORNEL

03 44 02 44 44

contact@nesca.fr

SIRET 792 260 127 00016

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.nesca.fr vend :

  • Produits pour clôtures, portails

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix.

Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au 03 44 02 44 44 du Lundi au Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

  • Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
  • Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
  • Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.
  • Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
  • Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction

ARTICLE 6 : Livraison

LIVRAISON NESCA

Les livraisons sont effectuées par la Société NESCA dans un périmètre de 50 km de ses locaux à Bornel.

Au delà, le client devra prendre ses dispositions pour venir retirer le matériel commandé.

Un coût forfaitaire de 70 € H.T. est facturé pour toute livraison.

FRANCO Au delà de 1 000€ H.T. de commande

Toutes les livraisons sont effectuées sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12 h00 et de 13h30 à 17 h.

 

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés.

En tant que client, vous avez la possibilité de payer par :

- Virement

- Compte PAYPAL

- Chèque Libellé à l'ordre de NESCA
envoyez-le à l'adresse suivante : 4 rue Jean Baptiste Néron – 60540 BORNEL

Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 14 jours. En l'absence de réception du chèque dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l'obligation d'annuler votre commande. Votre chèque vous sera immédiatement renvoyé dès réception de celui-ci. Le paiement est encaissé dès réception du chèque.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

Dès réception du produit ou au jour de l'acceptation de l'offre, vous disposez d'un droit de rétractation de 15 jours calendaires, soit 8 jours de plus que ce que prévoit la législation française.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@nesca.fr en précisant le numéro de la commande.

La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : SAS NESCA – 4 rue Jean Baptiste Néron – 60540 BORNEL

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. L'emballage peut être ouvert et l'article utilisé tant qu'il est possible de le commercialiser.

ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à remplacer le produit 

En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par chèque au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre 4 rue Jean Baptiste Néron – 60540 BORNEL ou par voie électronique à contact@nesca.fr.

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par mail à contact@nesca.fr

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via son espace personnel ou par mail à contact@nesca.fr

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit Français.

Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.